Article 1

Article en vigueur depuis le 1er août 2004.

Carte de l'article 1 du Décret n°92-214 du 6 mars 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 mars 1992 au 1er août 2004 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er août 2004 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-774 du 29 juillet 2004 - art. 1 () JORF 1er août 2004

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 18 septembre 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2006 fixant la répartition des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 4 mars 2011 fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 août 2008 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant la répartition des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
• Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant la répartition des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 18 septembre 2006 - art. 1 (V)
• Arrêté du 18 septembre 2006 - art. 1 (V)
• Arrêté du 4 mars 2011 - art. 1 (V)