Décret n°92-239 du 11 mars 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

Carte de l'article 1 du Décret n°92-239 du 11 mars 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 17 mars 1992 au 1er janvier 2002 (modifiée)
Rédaction depuis le 1er janvier 2002 (en vigueur) — issue de : Décret n°2002-101 du 24 janvier 2002 - art. 1 () JORF 26 janvier 2002 en vigueur le 1er janvier 2002; Décret n°2002-101 du 24 janvier 2002 - art. 2 () JORF 26 janvier 2002 en vigueur le 1er janvier 2002

Arrêté du 24 janvier 2002 fixant les montants des indemnités ainsi que le taux unitaire des vacations horaires versées aux présidents, aux vice-présidents et aux rapporteurs du comité consultatif national et des comités consultatifs régionaux ou interrégionaux de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 6 mars 2024 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2002 fixant les montants des indemnités ainsi que le taux unitaire des vacations horaires versées aux présidents, aux vice-présidents et aux rapporteurs du comité consultatif national et des comités consultatifs régionaux ou interrégionaux de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (en vigueur)
Arrêté du 19 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2002 fixant les montants des indemnités ainsi que le taux unitaire des vacations horaires versées aux présidents, aux vice-présidents et aux rapporteurs du comité consultatif national et des comités consultatifs régionaux ou interrégionaux de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (en vigueur)