Article 1

Article en vigueur depuis le 9 juillet 1996.

Carte de l'article 1 du Ordonnance no 92-254 du 4 mars 1992 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions relatives aux marchés publics : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 juillet 1996 (en vigueur) — issue de : Loi 92-1441 1992-12-31 art. 1 JORF 1er janvier 1993 (ratification)