Article 16-1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2001.

Carte de l'article 16-1 du Décret n°92-280 du 27 mars 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 décembre 2001 (en vigueur) — issue de : Décret 2001-1331 2001-12-28 art. 9 JORF 29 décembre 2001

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1924 du 30 décembre 2021 relatif à la contribution cinématographique et audiovisuelle des éditeurs de services de télévision distribués par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2021-1924 du 30 décembre 2021 - art. 3 (V)
• Code du patrimoine. - art. R132-35 (V)