Article 19

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article 19 du Décret n°92-280 du 27 mars 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 mars 1992 au 29 décembre 2001 (modifiée)
• Rédaction du 29 décembre 2001 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2001-1331 2001-12-28 art. 2 JORF 29 décembre 2001
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1392 du 19 décembre 2008 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1922 du 30 décembre 2021 - art. 9

Décrets liés (2)

• Décret n° 2010-1379 du 12 novembre 2010 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (abrogé)
• Décret n° 2021-793 du 22 juin 2021 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2010-1379 du 12 novembre 2010 - art. 18 (VT)
• Décret n°2021-793 du 22 juin 2021 - art. 34 (VD)