Article 34-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2004 au 7 avril 2024.

Carte de l'article 34-1 du Décret n°92-280 du 27 mars 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 7 avril 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2003-960 du 7 octobre 2003 - art. 3 () JORF 8 octobre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-313 du 5 avril 2024 portant modification du régime de publicité télévisée (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2024-313 du 5 avril 2024 - art. 1