Décret n°92-280 du 27 mars 1992 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 7 avril 2024.
Carte de l'article 8 du Décret n°92-280 du 27 mars 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 28 mars 1992 au 29 décembre 2001 (modifiée)
- Rédaction du 29 décembre 2001 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2001-1331 2001-12-28 art. 2 JORF 29 décembre 2001
- Rédaction du 1er janvier 2004 au 7 avril 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-960 du 7 octobre 2003 - art. 1 () JORF 8 octobre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004
- Rédaction depuis le 7 avril 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-313 du 5 avril 2024 - art. 1
Décrets liés (2)
- Décret n° 2020-983 du 5 août 2020 portant modification du régime de publicité télévisée (en vigueur)
- Décret n° 2024-313 du 5 avril 2024 portant modification du régime de publicité télévisée (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°2020-983 du 5 août 2020 - art. 3 (Ab)
- Décret n°2024-313 du 5 avril 2024 - art. 2 (V)