Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Décret n°92-280 du 27 mars 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 mars 1992 au 29 décembre 2001 (modifiée)
• Rédaction du 29 décembre 2001 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2001-1331 2001-12-28 art. 2 JORF 29 décembre 2001
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 7 avril 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-960 du 7 octobre 2003 - art. 1 () JORF 8 octobre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004
• Rédaction depuis le 7 avril 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-313 du 5 avril 2024 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-983 du 5 août 2020 portant modification du régime de publicité télévisée (en vigueur)
• Décret n° 2024-313 du 5 avril 2024 portant modification du régime de publicité télévisée (en vigueur)