Article 2

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2006.

Carte de l'article 2 du Décret n°92-352 du 1 avril 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 1993 au 20 octobre 2006 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 octobre 2006 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006 - art. 60 () JORF 20 octobre 2006

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-439 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2017-439 du 30 mars 2017 - art. 2 (V)