Article 2

Article en vigueur depuis le 8 janvier 2004.

Carte de l'article 2 du Décret n°92-345 du 27 mars 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 avril 1992 au 8 janvier 2004 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 janvier 2004 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-19 du 5 janvier 2004 - art. 11 () JORF 8 janvier 2004

Décrets liés (1)

• Décret n°2001-775 du 30 août 2001 instituant une indemnité de fonction d'animation en faveur de certains chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2001-775 du 30 août 2001 - art. 1 (Ab)