Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°92-345 du 27 mars 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 avril 1992 au 8 janvier 2004 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 janvier 2004 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-19 du 5 janvier 2004 - art. 11 () JORF 8 janvier 2004

Décrets liés (1)

• Décret n°2001-775 du 30 août 2001 instituant une indemnité de fonction d'animation en faveur de certains chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse. (abrogé)