Décret n°92-345 du 27 mars 1992 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 2 avril 1992 au 24 janvier 2020.
Carte de l'article 4 du Décret n°92-345 du 27 mars 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 24 mai 1993 relatif aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse (abrogé)
- Arrêté du 20 septembre 2010 relatif aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Arrêté du 24 mai 1993 - art. 1 (VT)