Article 2

Article abrogé, en vigueur du 21 octobre 1998 au 1er novembre 2015.

Carte de l'article 2 du Décret n° 92-413 du 30 avril 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 mai 1992 au 21 octobre 1998 (modifiée)
• Rédaction du 21 octobre 1998 au 1er novembre 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°98-937 du 20 octobre 1998 - art. 1 () JORF 21 octobre 1998

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 avril 2012 relatif à la formation initiale et statutaire des greffiers en chef des services judiciaires (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 17 avril 2012 - art. 1 (V)