Décret n° 92-413 du 30 avril 1992 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 21 octobre 1998 au 1er novembre 2015.

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TexteDécret n° 92-413 du 30 avril 1992
RattachementCHAPITRE Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006468135
Texte parentLEGITEXT000006079088
Référencearticle 2 du décret n° 92-413 du 30 avril 1992 (version du 21 octobre 1998)Légifrance →

1. Les greffiers en chef ont vocation à exercer des fonctions administratives de direction, d'encadrement et de gestion dans les juridictions. Ils ont également vocation à exercer des fonctions d'enseignement professionnel. Des missions ou études particulières peuvent leur être confiées.

2. Les fonctions de direction peuvent s'exercer notamment à la direction d'un greffe ou d'un service administratif de greffe ainsi qu'à l'Ecole nationale des greffes.

3. Les fonctions de gestion peuvent comprendre notamment la gestion des personnels, la gestion des moyens matériels, la gestion financière et budgétaire, la gestion de l'informatique, la gestion de la formation, la coordination de ces différentes fonctions dans les services administratifs régionaux.

4. Les fonctions d'enseignement peuvent être exercées à l'Ecole nationale des greffes ou dans les juridictions.

5. Les greffiers en chef ont vocation à assister le juge dans les actes de sa juridiction, dans les conditions prévues par le code de l'organisation judiciaire, le code du travail et les textes particuliers.

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