Décret n° 92-413 du 30 avril 1992 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2007 au 1er novembre 2015.
Carte de l'article 6 du Décret n° 92-413 du 30 avril 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 2 mai 1992 au 21 octobre 1998 (modifiée)
- Rédaction du 21 octobre 1998 au 29 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°98-937 du 20 octobre 1998 - art. 3 () JORF 21 octobre 1998
- Rédaction du 29 décembre 2002 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-1557 du 24 décembre 2002 - art. 5 () JORF 29 décembre 2002
- Rédaction du 3 mai 2007 au 1er novembre 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 - art. 202 () JORF 3 mai 2007
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 2 juin 1992 fixant la composition du jury et les conditions de l'examen oral pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires réservé aux candidats déclarés admissibles au concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur, modifié par 3 textes)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Arrêté du 2 juin 1992 - art. 1 (V)
- Arrêté du 2 juin 1992 - art. 5 (V)