Article 10

Article abrogation programmée, en vigueur du 1er juillet 2013 au 1er avril 2024.

Carte de l'article 10 du Décret n°92-514 du 12 juin 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 juin 1992 au 1er juillet 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2013 au 1er avril 2024 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 4 septembre 2012 - art. 3 (V)

Arrêtés liés (16)

• Arrêté du 22 octobre 2010 portant habilitation du lycée français de Barcelone pour les formations aux premiers secours (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 décembre 2012 portant habilitation du lycée français de Barcelone (Espagne) pour les formations aux premiers secours (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 février 2016 portant habilitation de la base aérienne n° 104 pour les formations aux premiers secours (abrogé)
• Arrêté du 16 février 2016 portant habilitation de la base aérienne n° 188 pour les formations aux premiers secours (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 septembre 2018 portant habilitation de la base aérienne n° 104 pour les formations aux premiers secours (abrogé)
• Arrêté du 19 août 2019 portant habilitation de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 portant habilitation du lycée français de Barcelone (Espagne) pour les formations aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2014 portant habilitation de la base aérienne n° 104 pour les formations aux premiers secours (abrogé)
• Arrêté du 8 mars 2021 portant habilitation de la base aérienne n° 104 pour les formations aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile (en vigueur)
• Arrêté du 6 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » et de l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » (en vigueur)
• Arrêté du 20 août 2018 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 22 octobre 2010 - art. 2 (V)
• Arrêté du 7 décembre 2012 - art. 3 (V)
• Arrêté du 12 février 2016 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 16 février 2016 - art. 2 (V)
• Arrêté du 7 septembre 2018 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 19 août 2019 - art. 3 (V)