Décret n°92-514 du 12 juin 1992 · Article

Article 10

Article abrogation programmée, en vigueur du 1er juillet 2013 au 1er avril 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°92-514 du 12 juin 1992
RattachementTitre 1er : De la formation de moniteur des premiers secours.
IdentifiantLEGIARTI000027928002
Texte parentLEGITEXT000006079244
Référencearticle 10 du décret n°92-514 du 12 juin 1992 (version du 1er juillet 2013)Légifrance →

1. Le certificat de compétences de "formateur en prévention et secours civiques" obtenu à l'étranger est délivré par le ministre chargé de la sécurité civile.

2. La liste des candidats reçus à l'examen est affichée dans les locaux du poste diplomatique ou consulaire territorialement compétent.

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