Article 13

Article abrogation programmée, en vigueur du 1er juillet 2013 au 1er avril 2024.

Carte de l'article 13 du Décret n°92-514 du 12 juin 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 juin 1992 au 1er juillet 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2013 au 1er avril 2024 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 4 septembre 2012 - art. 3 (V)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile (en vigueur)
• Arrêté du 6 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » et de l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » (en vigueur)
• Arrêté du 20 août 2018 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » (en vigueur)