Article 11

Article en vigueur depuis le 24 avril 2016.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 29 juin 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 juin 1992 au 19 novembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 19 novembre 2010 au 24 avril 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 novembre 2010 - art. 2
• Rédaction depuis le 24 avril 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 avril 2016 - art. 4

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 8 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande et à la demande de titres officiels (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 9 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande de titres officiels (en vigueur)
• Arrêté du 23 mai 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande et à la demande de titres officiels (en vigueur)
• Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux demandes de permis de conduire internationaux et d'échange de permis de conduire étrangers (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2017 relatif à la demande de permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de télé-services destinés à la pré-demande et à la demande de titres officiels (en vigueur)
• Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande et à la demande de titres officiels (en vigueur)