Arrêté du 9 juin 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 juillet 1992.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 9 juin 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 23 février 1995 fixant le contrat type de décentralisation dramatique (abrogé)
  • Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Centre dramatique national » et le contrat type de décentralisation dramatique (en vigueur)
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