Arrêté du 9 juin 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 juillet 1992.

TexteArrêté du 9 juin 1992

IdentifiantLEGIARTI000006545393

Texte parentLEGITEXT000006079433

Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 juin 1992 (version du 11 juillet 1992)Légifrance →

1. L'arrêté du 8 décembre 1984 relatif au contrat type de décentralisation dramatique est abrogé.

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