Article 55

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2008 au 1er avril 2010.

Carte de l'article 55 du LOI n° 92-677 du 17 juillet 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1993 au 5 janvier 1993 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Loi - art. 34 () JORF 5 janvier 1993 en vigueur le 1er janvier 1993
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 1er avril 2010 (abrogé) — issue de : LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 - art. 62

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 - art. 62