Article 6

Article abrogé, en vigueur du 24 novembre 2001 au 5 février 2026.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 28 juillet 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 mars 1993 au 24 novembre 2001 (modifiée) — issue de : Arrêté 1993-03-15 art. 1 JORF 30 mars 1993
• Rédaction du 24 novembre 2001 au 5 février 2026 (abrogé) — issue de : Arrêté 2001-10-30 art. 1 JORF 24 novembre 2001

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure (en vigueur)