Article 3

Article en vigueur depuis le 5 février 2026.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 28 juillet 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 août 1992 au 5 février 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 février 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 janvier 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 fixant la liste des diplômes permettant à leur titulaire d'obtenir l'attestation de capacité à la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure (en vigueur)