Article 4

Article en vigueur depuis le 5 février 2026.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 28 juillet 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 août 1992 au 27 mars 1993 (modifiée)
• Rédaction du 27 mars 1993 au 11 août 1998 (modifiée) — issue de : Arrêté 1993-03-15 art. 3 JORF 27 mars 1993
• Rédaction du 11 août 1998 au 5 février 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté 1998-07-27 art. 1 JORF 11 août 1998
• Rédaction depuis le 5 février 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 janvier 2026 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 fixant la liste des diplômes permettant à leur titulaire d'obtenir l'attestation de capacité à la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure (en vigueur)