Arrêté du 28 juillet 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 février 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 28 juillet 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 11 août 1992 au 30 mars 1993 (modifiée)
Rédaction du 30 mars 1993 au 28 mai 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté 1993-03-15 art. 1 JORF 30 mars 1993
Rédaction du 28 mai 2010 au 5 février 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 mai 2010 - art. 1
Rédaction depuis le 5 février 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 janvier 2026 - art. 1

Arrêté du 14 mai 2010 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure (en vigueur)
Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure (en vigueur)