Article 6

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2026.

Carte de l'article 6 du Décret n° 92-778 du 3 août 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 11 août 1992 au 2 octobre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 2 octobre 2009 au 23 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1161 du 29 septembre 2009 - art. 4
• Rédaction du 23 décembre 2010 au 21 janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1607 du 21 décembre 2010 - art. 2
• Rédaction du 21 janvier 2015 au 19 septembre 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-36 du 19 janvier 2015 - art. 14
• Rédaction du 19 septembre 2022 au 2 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1239 du 17 septembre 2022 - art. 20
• Rédaction depuis le 2 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-579 du 30 juin 2026 - art. 16

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 16 décembre 1992 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externe et interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole (C.A.P.E.S.A.) (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2022 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (abrogé)
• Arrêté du 8 juillet 2026 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (en vigueur)
• Arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 30 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole (en vigueur)
• Arrêté du 19 septembre 2001 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 septembre 2013 portant modification des arrêtés relatifs aux modalités d'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 18 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole (en vigueur)
• Arrêté du 18 février 2009 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2001 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-1161 du 29 septembre 2009 portant modification du décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 16 décembre 1992 - art. 1 (V)
• Décret n°2009-1161 du 29 septembre 2009 - art. 18 (V)
• Arrêté du 30 septembre 2022 - art. 1 (Ab)