Article 7-2

Article abrogé, en vigueur du 23 novembre 2013 au 21 janvier 2015.

Carte de l'article 7-2 du Décret n° 92-778 du 3 août 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 décembre 2010 au 23 novembre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 23 novembre 2013 au 21 janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-1042 du 20 novembre 2013 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 décembre 2011 fixant les titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes attestant des compétences en langues de l'enseignement supérieur et en informatique et internet exigés de candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours de recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole, de professeurs de lycée professionnel agricole et de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-1042 du 20 novembre 2013 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture et à la justification de certificats de compétences en langue de l'enseignement supérieur et en informatique et internet (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 14 décembre 2011 - art. 2 (V)
• Décret n°2013-1042 du 20 novembre 2013 - art. 10 (V)