Article 1

Article en vigueur depuis le 1er février 2020.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 19 mai 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 août 1992 au 1er février 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er février 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 janvier 2020 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 14 mars 2006 portant création d'un service à compétence nationale dénommé " Service commun des laboratoires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ". (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 13 janvier 2020 portant diverses mesures de déconcentration de décisions administratives individuelles dans les domaines de compétence du ministre de l'économie et des finances (en vigueur)
• Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à la suppression de commissions administratives des ministères économiques et financiers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 14 mars 2006 - art. 3 (V)