Article 8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article 8 du Décret n° 92-867 du 28 août 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 août 1992 au 1er janvier 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1930 du 21 décembre 2011 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-555 du 14 avril 2017 - art. 21

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-1930 du 21 décembre 2011 modifiant le décret n° 92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2011-1930 du 21 décembre 2011 - art. 21 (V)