Article 18

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article 18 du Décret n°92-861 du 28 août 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 août 1992 au 1er janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1419 du 18 décembre 2012 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-597 du 12 mai 2016 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1883 du 29 décembre 2021 - art. 7

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012 - art. 29 (VD)