Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article 2 du Décret n° 92-855 du 28 août 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 août 1992 au 25 juillet 2003 (modifiée)
• Rédaction du 25 juillet 2003 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-679 du 23 juillet 2003 - art. 1 () JORF 25 juillet 2003
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1356 du 19 septembre 2017 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-414 du 15 avril 2009 fixant les conditions d'intégration dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents titulaires d'un emploi spécifique de catégorie A (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2009-414 du 15 avril 2009 - art. (V)