Article 11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

Carte de l'article 11 du Décret n°92-892 du 2 septembre 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 septembre 1992 au 1er janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1731 du 30 décembre 2009 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-572 du 10 mai 2021 portant adaptation temporaire d'épreuves de certains concours de la fonction publique territoriale en application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2021-572 du 10 mai 2021 - art. 2 (V)