Article 9

Article en vigueur depuis le 5 mai 2002.

Carte de l'article 9 du Décret n°92-901 du 2 septembre 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 3 septembre 1992 au 20 octobre 1995 (modifiée)
• Rédaction du 20 octobre 1995 au 13 mai 1997 (modifiée) — issue de : Décret n°95-1117 du 19 octobre 1995 - art. 14 ()
• Rédaction du 13 mai 1997 au 5 mai 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°97-470 du 9 mai 1997 - art. 2 ()
• Rédaction depuis le 5 mai 2002 (en vigueur) — issue de : Décret n°2002-880 du 3 mai 2002 - art. 3 () JORF 5 mai 2002

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 avril 2023 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-572 du 10 mai 2021 portant adaptation temporaire d'épreuves de certains concours de la fonction publique territoriale en application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2021-572 du 10 mai 2021 - art. 4 (V)
• Arrêté du 3 avril 2023 - art. 3 (V)
• Arrêté du 3 avril 2023 - art. 4 (V)