Article 1

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2000 au 4 juillet 2012.

Carte de l'article 1 du Décret n°92-923 du 2 septembre 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 septembre 1992 au 30 décembre 2000 (modifiée)
• Rédaction du 30 décembre 2000 au 4 juillet 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2000-1327 du 26 décembre 2000 - art. 1 () JORF 30 décembre 2000