Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2006.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 5 août 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 novembre 2006 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1994-06-16 art. 2, annexe JORF 17 juillet 1994; Arrêté 1996-11-08 art. 1, annexe JORF 5 décembre 1996; Arrêté 2004-11-09 art. 1 JORF 18 novembre 2004

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 17 décembre 2007 - art. (V)
• Arrêté du 17 décembre 2007 - art. 1 (V)