Article 2

Article en vigueur depuis le 10 décembre 1992.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 10 septembre 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 septembre 1992 au 10 décembre 1992 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 décembre 1992 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1992-11-20 art. 1 JORF 10 décembre 1992

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 janvier 1988 relatif à l'exercice des fonctions d'inspecteur du travail en Polynésie française (abrogé)