Arrêté du 10 septembre 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 décembre 1992.

TexteArrêté du 10 septembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006475844

Texte parentLEGITEXT000006080054

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 septembre 1992 (version du 10 décembre 1992)Légifrance →

1. L'arrêté du 13 janvier 1988 relatif à l'exercice des fonctions d'inspecteur du travail en Polynésie française est abrogé.

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