Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2013.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 23 septembre 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 septembre 1992 au 29 décembre 1994 (modifiée)
• Rédaction du 29 décembre 1994 au 23 octobre 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté 1994-12-15 art. 1 JORF 29 décembre 1994
• Rédaction du 23 octobre 2004 au 28 juillet 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté 2004-09-30 art. 6 JORF 23 octobre 2004
• Rédaction du 28 juillet 2012 au 1er juillet 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 juillet 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 juin 2013 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2004 relatif à la rémunération des vétérinaires sanitaires pour les opérations de police sanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 23 septembre 1992 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'anémie infectieuse des équidés (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 septembre 2004 relatif à la rémunération des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 juin 2013 modifiant divers arrêtés en vue d'y substituer la référence à l'acte médical ordinal (AMO) par la référence à l'acte médical vétérinaire (AMV) (en vigueur)