Article 1

Article abrogé, en vigueur du 23 novembre 1993 au 2 mai 1996.

Carte de l'article 1 du Décret n°92-1088 du 2 octobre 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 octobre 1992 au 23 novembre 1993 (modifiée)
• Rédaction du 23 novembre 1993 au 2 mai 1996 (abrogé) — issue de : Décret n°93-1251 du 16 novembre 1993 - art. 1 () JORF 23 novembre 1993