Décret n°92-1105 du 2 octobre 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1992.

Carte de l'article 2 du Décret n°92-1105 du 2 octobre 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction depuis le 1er juillet 1992 (en vigueur) — issue de : Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - Annexes (V); Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. Tableau I (M); Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. Tableau II (M)
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