Décret n°92-1105 du 2 octobre 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1992.

TexteDécret n°92-1105 du 2 octobre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006469377

Texte parentLEGITEXT000006080151

Référencearticle 2 du décret n°92-1105 du 2 octobre 1992 (version du 1er juillet 1992)Légifrance →

1. L'article 13-4 du décret du 25 août 1958 susvisé est abrogé.

2. Les tableaux annexés au présent décret remplacent les tableaux annexés au décret du 25 août 1958 susvisé. (Tableaux non reproduits)

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