Article 10

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

Carte de l'article 10 du Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 3 novembre 1992 au 25 décembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 25 décembre 2011 au 3 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1939 du 22 décembre 2011 - art. 4
• Rédaction du 3 octobre 2014 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1107 du 1er octobre 2014 - art. 36
• Rédaction depuis le 1er septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-852 du 6 mai 2017 - art. 149

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 février 2012 fixant les modalités de recours aux moyens de télécommunication pour le fonctionnement des comités de sélection et pris pour l'application de l'article 10-1 du décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 21 février 2012 - art. 1 (V)