Article 10 historique

Historique de l'article 10 du Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 3 novembre 1992 au 25 décembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 25 décembre 2011 au 3 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1939 du 22 décembre 2011 - art. 4
• Rédaction du 3 octobre 2014 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1107 du 1er octobre 2014 - art. 36
• Rédaction depuis le 1er septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-852 du 6 mai 2017 - art. 149

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 février 2012 fixant les modalités de recours aux moyens de télécommunication pour le fonctionnement des comités de sélection et pris pour l'application de l'article 10-1 du décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle (en vigueur)