Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 9 août 2023.

Carte de l'article 22 du Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (14)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie (en vigueur)
  • Décret n° 2022-708 du 26 avril 2022 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministère de l'éducation nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 19
  • Décret n°2022-708 du 26 avril 2022 - art. 8
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