Référencearticle 22 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 (version du 9 août 2023)Légifrance →
1. Les professeurs de lycée professionnel sont classés conformément aux dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé.
2. Les personnels visés à l'article 10 ci-dessus sont classés à la date de leur nomination en qualité de stagiaire.
3. Le recteur d'académie procède au classement des professeurs de lycée professionnel.
Nota : Conformément à l'article 25 du décret n° 2023-729 du 7 août 2023, ces dispositions sont applicables aux décisions individuelles de classement prenant effet à compter du 1er septembre 2023.
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