Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2024.

Carte de l'article 26 du Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 7 novembre 1992 au 1er septembre 2017 (modifiée)
Rédaction du 1er septembre 2017 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 154
Rédaction du 1er janvier 2021 au 9 août 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 162 (V)
Rédaction du 9 août 2021 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1053 du 6 août 2021 - art. 7
Rédaction du 29 octobre 2021 au 7 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 70
Rédaction du 7 avril 2022 au 1er septembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-481 du 4 avril 2022 - art. 1
Rédaction depuis le 1er septembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-720 du 4 août 2023 - art. 22

Arrêté du 10 mai 2017 fixant les contingentements pour l'accès à la classe exceptionnelle et à l'échelon spécial des corps enseignants, d'éducation et de psychologue du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 fixant les contingentements pour l'accès à la classe exceptionnelle et à l'échelon spécial des corps enseignants, d'éducation et de psychologue de l'éducation nationale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)