Article 4

Article en vigueur depuis le 28 août 2013.

Carte de l'article 4 du Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 7 novembre 1992 au 1er septembre 2000 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2000 au 31 mars 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-527 du 12 juin 2001 - art. 2 () JORF 19 juin 2001 en vigueur le 1er septembre 2000
• Rédaction du 31 mars 2002 au 28 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-436 du 29 mars 2002 - art. 23 () JORF 31 mars 2002
• Rédaction depuis le 28 août 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-768 du 23 août 2013 - art. 43

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 22 août 2005 relatif au certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (abrogé)
• Arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation (abrogé)
• Arrêté du 24 juin 2022 modifiant certains arrêtés fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation des premier et second degrés stagiaires (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-1477 du 27 décembre 2012 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans certains corps enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 22 août 2005 - art. 1 (VT)
• Décret n°2012-1477 du 27 décembre 2012 - art. 31 (V)