Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2000.

Carte de l'article ANNEXE du Décret n° 92-1246 du 30 novembre 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 2 décembre 1992 au 19 janvier 1993 (modifiée)
• Rédaction du 19 janvier 1993 au 3 février 1996 (modifiée) — issue de : Décret n°93-60 du 13 janvier 1993 - art. 1 () JORF 19 janvier 1993
• Rédaction du 3 février 1996 au 4 juin 1998 (modifiée) — issue de : Décret n°96-84 du 29 janvier 1996 - art. 1 () JORF 3 février 1996
• Rédaction du 4 juin 1998 au 15 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret n°98-428 du 27 mai 1998 - art. 2 () JORF 4 juin 1998
• Rédaction depuis le 15 décembre 2000 (en vigueur) — issue de : Décret n°2000-1221 du 12 décembre 2000 - art. 1 () JORF 15 décembre 2000