Article 1

Article en vigueur depuis le 6 mai 1995.

Carte de l'article 1 du Décret n°92-1251 du 1 décembre 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 décembre 1992 au 6 mai 1995 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 mai 1995 (en vigueur) — issue de : Décret n°95-527 du 4 mai 1995 - art. 1 () JORF 6 mai 1995

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 août 2013 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 1 décembre 1992 - art. 1 (V)